AUGMENTER L’OFFRE EN LOGEMENT POUR DIMINUER LE COUT DES LOYERS
Malgré la création du Comité-choc en logement qui suggérait de passer en vitesse grand V pour livrer un maximum de logements sur le territoire de Gatineau, le taux d’inoccupation à Gatineau est encore d’à peine 1%. Plus flagrants à noter à Gatineau, encore en 2024, les impacts de la pénurie des logements font en sorte que les logements ayant des loyers de plus de 1000 $ par mois aient un taux de vacances de seulement 1,6 %, comparé aux autres dont le taux est égal ou inférieur à 0,5 %. Cette situation de rareté de logement à Gatineau est aussi une conséquence du prix élevé des logements à Ottawa, si bien que de nombreux Ontariens traversent la rivière pour tenter d’économiser.
Il est clair que le principe de l’offre et de la demande amplifie la crise du logement, c’est à dire le nombre de logements offerts d’un côté, et les personnes qui cherchent un logement de l’autre.
Plus l’écart entre le nombre de personnes à la recherche d’un logement et le nombre de logements disponibles est grand, plus le coût de se loger sera élevé. Or, les études montrent qu’au Canada, la récente croissance démographique a un impact sur la disponibilité des logements, l’écart entre le nombre de logements nécessaires et le nombre de logements construits au Canada battant des records.
Le comité-choc en logement aurait dû travailler sur les propositions de changements règlementaires et procéduraux. Ces changements auraient eu un impact positif sur l’accélération de la création des habitations à logement par les promoteurs. Ce comité aurait pu travailler sur les changements ci-dessous que je proposerai une fois élue mairesse de Gatineau. En 2019, le Plan d’action pour l’offre de logements de l’Ontario a mis de l’avant de telles propositions pour construire plus d’habitations.
1. MODIFIER L’APPLICATION DU REGLEMENT RELATIF AUX PLANS D’IMPLANTATION ET D’INTEGRATION ARCHITECTURALE (PIIA)
Il faut que le Conseil municipal supprimer certaines exigences relatives aux Plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA), surtout dans le centre-ville et dans les noyaux urbains des anciennes villes.
Pour le moment, il devient difficile de construire des logements dans les secteurs de PIIA car chaque projet de construction dans ce secteur doit être approuvé par le conseil municipal.
Les délais pour l’émission d’un permis de construire ou un certificat d’autorisation sont alors plus longs. Pourtant, il est connu que les critères analysés pour refuser ou accepter un projet assujetti au PIIA sont assez subjectifs, alors que dans certains cas, les exigences de zonages sont suffisantes pour de tels projets. D’ailleurs, l’Ontario a décidé que les questions relatives à la conception extérieure (comme l’apparence et les caractéristiques de conception des bâtiments) ne sont plus assujetties à la réglementation du plan d’implantation, sauf dans certaines exceptions.
Une fois élue comme mairesse de Gatineau, je proposerai une révision réglementaire sur les PIIA pour enlever les barrières inutiles dans la construction des logements.
2. AJOUTER DES LOGEMENTS DANS LES QUARTIERS DES UNIFAMILIALES GRACE A LA DENSIFICATION DOUCE
Dans certains quartiers, les propriétaires des maisons unifamiliales pourraient se prévaloir de la possibilité de transformer leur unifamiliale, par exemple en duplex. Il faut faciliter la création de logements résidentiels au-dessus des garages, dans les sous-sols ou sur les allées par les propriétaires fonciers. Cette façon de faire va maintenir les propriétaires âgés dans leurs maisons longtemps, ce qui enlèvera la pression sur le marché du logement tout en créant de nouveaux logements.
Une fois élue comme mairesse de Gatineau, je demanderai des changements aux règlements qui régissent les zones d’habitations individuelles pour autoriser systématiquement l’ajout d’un logement grâce aux interventions d’agrandissement et subdivision des bâtiments, tout en revoyant à la baisse les exigences de stationnement.
3. CONSTRUIRE LES LOGEMENTS RAPIDEMENT EN ACCELERANT LES PROCESSUS DES PERMIS DE CONSTRUCTION
Actuellement, la demande de permis pour construire des logements par les promoteurs traverse un processus ambigu en raison de la multiplicité des intervenants et des responsabilités partagées des parties prenantes.
Cette situation semble augmenter les délais et fragilise la qualité de la prise de décision par le service des infrastructures et le service de l’urbanisme. Bien que ces deux services se parlent, il semble ne pas y avoir une simultanéité dans les analyses.
Il apparait que pour réduire les délais de traitement de projets de construction, il faut une synchronisation du service au client par ces départements pour une plus grande efficacité et une plus grande rapidité dans les analyses des projets déposés par le promoteur. Il faut assurer une prévisibilité de service aux entrepreneurs et une norme de service record.
Une fois élue comme mairesse de Gatineau, je proposerai une rationalisation des délais de traitement des demandes des promoteurs qui veulent construire des logements. Je vais exiger une mesure de performance, une norme de service de 45 jours pour les approbations des projets, des mécanismes de contrôle et de reddition de compte mesurant la qualité de service au client et l’atteinte des cibles basées sur l’octroi du permis de façon accélérée.