Horizon 2025
LES ACTIFS MUNICIPAUX EN RÉFECTION ET EN RATTRAPAGE
En 2022, la valeur des actifs municipaux est de 8 G$. Les actifs de base soit les réseaux d’aqueduc et d’égouts et la voirie représentent 77 % de ceux-ci. Malgré l’injection de sommes importantes dans les 10 dernières années pour atteindre 131 M$ annuellement, les besoins en réfection et en rattrapage n’ont pas cessé de croître. Ainsi, il faut poursuivre les investissements à ce titre vers un objectif de 236 M$ à terme.
LE NIVEAU DE SERVICE SELON LA TAILLE ET LE TERRITOIRE À DESSERVIR
Les indicateurs de dette et de paiements au comptant sont dans une situation particulière et
avantageuse. La charge fiscale et les taxes per capita sont parmi les plus élevées.
LES SOLUTIONS FISCALES
Les en-lieu de taxes du gouvernement provincial demeurent inférieurs aux immeubles similaires (non résidentiel). Il faut continuer à revendiquer du provincial qu’il paie ses en-lieu à la hauteur de tout immeuble non résidentiel.
- Indexer les tarifs chaque année, au niveau de l’indice des prix à la consommation.
- Taxe sur les stationnements : Mesure favorisant le transfert modal
- Taxe sur les immatriculations : Mesure nécessitant un changement législatif et visant le financement du transport en commun
- Redevance sur les changements climatiques : D’autres mesures dont les modalités restent à définir visant le financement de mesures environnementales dont le plan climat
LES REVENUS FONCIERS COMME BASE FINANCIÈRE ESSENTIELLE
