Plan financier long terme 2023-2032
Le plan fournit un cadre financier global à la Ville de Gatineau sur le long terme, afin de faciliter les orientations et décisions qui seront prises par le conseil au cours de la période 2023-2032. Les pouvoirs fiscaux de la Ville étant très limités, un comité de travail a été mis sur pied par la ville visant une optimisation des modalités fiscales susceptibles d’influencer les décideurs, afin d’aider la Ville à atteindre les divers objectifs qu’elle se fixe.
Voici les recommandations formulées par le comité responsable du rapport sur le Plan financier long-terme (PFLT) 2023-2032 de la Ville de Gatineau :
Recommandation : Le Comité propose à la Ville d’atteindre un niveau de 236 M$ par an (un minimum ajusté pour l’inflation et le vieillissement des actifs) en augmentant progressivement les investissements annuels sur la durée du prochain PFLT. Justification : Viabilité financière à long terme et équité intergénérationnelle.
Recommandation : La Ville devrait clairement identifier le coût des modifications apportées au panier de biens et services rendus d’une année à l’autre, et préciser si ces modifications répondent à des obligations normatives. Justification : Viabilité financière à long terme.
Recommandation : La Ville devrait être attentive lors de l’adoption de politiques sectorielles, en incluant une estimation rigoureuse des dépenses et des revenus sur un horizon pluriannuel. Justification : Viabilité financière à long terme.
Recommandation : La Ville devrait viser à maintenir un ratio dette/revenus à 1 à long terme, avec une tolérance de 1,25 pendant la durée du PFLT, compte tenu des nombreux investissements prévus. Justification : Viabilité financière à long terme.
Recommandation : La part du service de la dette dans le budget global de la Ville devrait être limitée à 15 % au cours de la prochaine décennie. Justification : Viabilité financière à long terme et maintien des avantages compétitifs.
Recommandation : Les conseils municipaux futurs devraient justifier publiquement tout écart par rapport à la recommandation sur les investissements de base. Justification : Équité intergénérationnelle.
Recommandation : La Ville devrait généraliser les pratiques d’évaluation de coûts basées sur l’analyse des alternatives lorsque possible. Justification : Efficience et agilité organisationnelle.
Recommandation : La Ville devrait dégager des excédents annuels pour accélérer les changements générant des gains d’efficience à long terme. Justification : Efficience et agilité organisationnelle.
Recommandation : La Ville devrait s’impliquer dans les négociations avec le gouvernement du Québec pour combler les pertes de revenus liées aux changements dans les patrons de déplacement de la clientèle de la STO. Justification : Viabilité financière à long terme et bénéficiaire-payeur.
Recommandation : La Ville devrait effectuer un exercice complet d’optimisation budgétaire tous les quatre ans pour dégager des marges financières. Justification : Efficience et agilité organisationnelle.
Recommandation : Les suivis du plan financier devraient être réalisés dans une séquence appropriée et présentés annuellement au conseil. Justification : Efficience et agilité organisationnelle.
Recommandation : La Ville devrait instaurer un régime de partage des frais liés à la croissance urbaine pour limiter le recours à l’endettement. Justification : Viabilité financière à long terme et équité intergénérationnelle.
Recommandation : La Ville devrait réviser certaines cibles de sa politique sur la dette à la lumière des recommandations du rapport. Justification : Viabilité financière à long terme.
Recommandation : La Ville devrait optimiser la réalisation des projets pour éviter les retards de décaissement. Justification : Efficience et agilité organisationnelle.
Recommandation : La Ville devrait se doter d’une politique claire d’utilisation des excédents. Justification : Viabilité financière à long terme.
Recommandation : La Ville devrait obtenir une cote de crédit et l’utiliser pour baliser ses politiques financières et fiscales. Justification : Viabilité financière à long terme.
Recommandation : La Ville devrait mettre en place un processus de priorisation des investissements intégrant les divers plans directeurs. Justification : Efficience et agilité organisationnelle et viabilité financière à long terme.
Recommandation : La Ville devrait augmenter graduellement le taux de taxe pour la catégorie “Non Résidentiel” pour atteindre le niveau moyen des autres grandes villes québécoises. Justification : Viabilité financière à long terme et maintien des avantages compétitifs.
Recommandation : La Ville devrait augmenter le ratio entre les taux “Résidentiel” et “6 logements et +” à 1,1. Justification : Viabilité financière à long terme.
Recommandation : La Ville devrait militer pour une revendication au sein de l’UMQ concernant les en-lieu de taxes sur les immeubles des mandataires publics. Justification : Viabilité financière à long terme.
Recommandation : La Ville devrait indexer automatiquement les prix et tarifs chaque année selon l’inflation observée. Justification : Viabilité financière à long terme et utilisateur-payeur.
Recommandation : La Ville devrait entreprendre une procédure de révision des prix exigés sur une base permanente. Justification : Efficience et agilité organisationnelle et utilisateur-payeur.
Recommandation : La Ville devrait militer pour une taxe additionnelle sur l’immatriculation pour financer le transport collectif. Justification : Bénéficiaire-payeur.
Recommandation : La Ville devrait analyser et mettre en place des propositions de diversification des revenus. Justification : Production et consommation responsables et viabilité financière à long terme.
Recommandation : La Ville devrait entamer des démarches en vue de signer une entente Québec-Gatineau reconnaissant le rôle particulier de la Ville et la compensant pour diverses dépenses. Justification : Viabilité financière à long terme.
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